Demande d'un logement social (HLM)

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.

 

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution dès qu’un logement se libère.

Les demandes de logement qui ne sont pas encore satisfaites doivent être renouvelées tous les ans. Ce renouvellement peut se faire grâce à un site dédié (https://www.demande-logement-social.gouv.fr/) ou par courrier.

 

Tout changement doit être notifié rapidement pour que votre dossier soit mis à jour (ex: numéro de téléphone, changement d’adresse ou modification des ressources…).

 

Un mois au moins avant la fin du délai d'un an à compter de la date figurant sur l'attestation du dépôt de la demande, le gestionnaire local du système national d'enregistrement (distinct du service qui a réceptionné la demande) notifie au candidat que le délai va expirer et qu'il doit la renouveler.

 

Les demandes non renouvelées sont automatiquement annulées. Le candidat qui souhaite renouveler sa demande devra alors recommencer toute la procédure pour enregistrer sa demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement. L'ancienneté de la demande débutera à la date de dépôt de la nouvelle demande.

 

(voir formulaire, liste des pièces à joindre ci-dessous).

cerfa demande de logement social.pdf
Document Adobe Acrobat 276.8 KB
LISTE PIECES JUSTIFICATIVES LOGEMENT.pdf
Document Adobe Acrobat 35.2 KB