Le prochain Conseil municipal

jeudi 19 novembre 2020 

au Relais des Cultures à 20h00

 

Crise sanitaire : l’accès publique uniquement via video / streaming :

https://www.youtube.com/channel/UCd9NK-rnqM0O4ybugGQcL-Q/featured

 

ORDRE DU JOUR

 

1)Validation des Procès-Verbaux des précédents conseils municipaux

 

2)Informations sur des démissions - Installation d’un nouveau conseiller municipal

 

3)Transfert du pouvoir de police spéciale Assainissement

 

4)Transfert du pouvoir de police spéciale Urbanisme

 

5)Contrat d’association avec l’École privée du Sacré Coeur

 

6)Vote d’une subvention à l’OCCE de l’école Paul-Émile Victor

 

7)Transfert du budget Assainissement

  • Montant des transferts
  • Signature du PV de mise à disposition des biens des immobilisations
  • Convention échelonnement excédent assainissement

8)Convention d’adhésion aux missions facultatives du CDG35

 

9)Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité

 

10)Avis sur le projet de modification des statuts du SDE35

 

11)Réalisation d’un prêt

 

12)Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

 

13)Questions diverses.