Urbanisme

VALORISATION DES HAIES BOCAGERES

 

Réunion sur la préservation et la valorisation des haies bocagères dans le cadre de la Révision Générale du PLU : le 3 novembre à 18h30

à la Maison Intercommunale.

Monsieur le Maire convie l’ensemble des exploitants agricoles ercéens et non ercéens exploitant des terres sur le territoire de la commune, ainsi que les propriétaires de grandes parcelles à cette réunion afin de définir les haies bocagères à classer et à protéger dans le futur PLU.

 

Cette réunion sera également l’occasion de rappeler le rôle essentiel des haies bocagères et de sensibiliser les propriétaires de grandes parcelles à la plantation des haies et bosquets.

CONTRAT D’OBJECTIFS : RÉUNION PUBLIQUE

Le 30 novembre 2017 à 20h00 à la Salle des Fêtes

 

Il s’agit de la restitution par  « Atelier du Marais » de l’étude sur :

Ø  La qualification, circulation et sécurisation des entrées de bourg, ainsi que des espaces majeurs du centre traditionnel.

Ø  La création d’une unité et d’une identité en centre-bourg

 

Ø 
L’actualisation  de  la  réflexion  sur  les  circulations  et  connexions  entre  la  ZAC  du bocage de l’Illet et le centre-bourg


Article L 110 du Code de l’urbanisme :    

" Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace."



Article L.121-1 du Code de l'Urbanisme :

" Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer :

1° - L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2° -  La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux;

3° -  Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L. 111-1-1"