Plan Local d'Urbanisme

LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU d'Ércé près Liffré a été prescrite et est en cours d'étude avec la cabinet d'urbanisme PERSPECTIVES de Rennes.

Par délibération du Conseil municipal en date du 18 juillet 2001, la commune d’Ercé près Liffré a prescrit la révision de son POS et l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite "Loi S.R.U" a supprimé les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) au profit des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.).

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des articles L.110 et L.121-1 du Code de l’urbanisme, un certain nombre de principes ou d’objectifs fondamentaux, issus de l’application du concept de développement durable.

 

 Le PLU de la Commune d'Ercé près Liffré a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2007.

Ce PLU a fait l'objet d'une :

-modification  le 07 septembre 2009

-révision simplifiée le 22 Novembre 2010

-modification le 28 mars 2011

-modification simplifiée le 17 mars 2014

-modification le 15 décembre 2015

 


REGLEMENT

REGLEMENT PLU DU 17.3.2014.pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB



PLANS

ZONAGE TERRITOIRE 5a.pdf
Document Adobe Acrobat 2.5 MB
ZONAGE CENTRE BOURG 5b.pdf
Document Adobe Acrobat 1'023.2 KB
ZONAGE PATRIMOINE BATI TERRITOIRE 5ap.pd
Document Adobe Acrobat 1.1 MB
ZONAGE PATRIMOINE BATI CENTRE BOURG 5bp.
Document Adobe Acrobat 456.8 KB
ZONAGE ZAC.pdf
Document Adobe Acrobat 208.4 KB
ZONAGE ZONE HUMIDE.pdf
Document Adobe Acrobat 881.9 KB
ZONAGE DPU.pdf
Document Adobe Acrobat 342.3 KB